J.O. 193 du 20 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 19 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0420333D



Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, M. Alain Espinasse, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de l'Ain, est nommé sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône.